L’ESSENTIEL DES RÈGLES EN VIGUEUR

Étape 1 : la conception

. Obligations SPANC :
> Le projet de conception ANC doit être validé par le SPANC (obligatoire pour l’instruction du permis de construire).
> Le SPANC contrôle la bonne mise en œuvre de l’ouvrage et la bonne conformité vis à vis du projet de conception initial.

. L’étude du site/ sol, n’est pas obligatoire mais fortement conseillée

. Obligations du propriétaire :
> Le choix du dispositif ANC revient au propriétaire
> Il a l’obligation d’installer un dispositif conforme, agréé et marqué CE.

. Dimensionnement :
1 pièce principale = 1 équivalent-habitant (EH)

Étape 2 : la réalisation

. Pour toutes les filières :
> L’installation doit respecter les distances entre maisons, puits, voisinage et végétaux.
> Les composants soumis au règlement européen produit de la construction doivent être marqués CE.

. Pour la filière traditionnelle, la mise en œuvre doit respecter le DTU NF 64.1

. Pour les filières agréées, la mise en œuvre doit respecter les guides de pose des fabricants.

. L’évacuation des eaux traitées doit se faire en priorité par infiltration quand le site le permet.

Étape 3 : le contrôle et l’entretien dans le temps

. Obligations du SPANC :
> Contrôle périodique des installations n’excédant par 10 ans.
> Si projet de vente, diagnostic obligatoire.

. Obligations des propriétaires :
> Le propriétaire de l’installation est responsable de son installation et de son entretien.
> Il peut déléguer l’entretien à un professionnel agréé (vidangeur, fabricant, SPAN) par la réalisation d’un contrat.
> Si le contrôle du SPANC conclut à la nécessaire mise en conformité de l’installation :
– Le propriétaire a 4 ans pour réaliser ses travaux de réhabilitation.

– 1 an en cas de vente à la charge du nouveau propriétaire.

LES ACTEURS D’UN PROJET ANC

Un projet ANC nécessite le recours à différents acteurs, privés et publics, qui s’inscrivent dans une chaîne de valeur.

Ils sont au service d’un projet commun: la mise à disposition du propétaire d’un dispositif ANC conforme aux règles et aux contraintes de la parcelle.

Les acteurs clés

Le propriétaire de l’installation (maître d’ouvrage)
– Son rôle : assume le coût d’investissement et le coût du contrôle
– Ses obligations :
> Demande d’autorisation d’installation ANC auprès du SPANC
> Choix final du dispositif
> Solliciter le SPANC pour le contrôle de bon exécution de l’ouvrage avant remblaiement
> Entretien du dispositif dans le temps
> Faire réaliser les vidanges auprès de vidangeurs agréés

L’installateur (maître d’œuvre) :
– Son rôle : mise en œuvre du dispositif ANC et conseil auprès du propriétaire de l’installation.
– Ses obligations :
> Respect du projet prescrit par le concepteur et validé par le SPANC
> Respect de la réglementation en vigueur et des règles de l’art (ex: DTU 64.1)
> Respect des préconisations du fabricant inscrites dans le guide d’utilisation
> Informer le SPANC de la date de début des travaux afin que ce dernier puisse planifier la visite de vérification de bonne exécution avant remblayage.

La mairie ou communauté de commune :
– Son rôle : depuis la loi sur l’eau de 1992, les mairies et/ou les communautés de communes sont responsables de l’assainissement et du contrôle (généralement délégué au SPANC).
– Ses actions :
> La commune a un pouvoir de police sur les usagers.
> Dans le cadre de projets de réhabilitation groupés, la mairie ou la communauté de communes sont à l’origine des appels d’offres publics destinés aux installateurs, aux fabricants et aux bureaux d’études.

Le SPANC :
– Son rôle : Le SPANC est l’organe référent de gestion de l’ANC pour une mairie ou une communauté de communes.
– Ses missions régaliennes :
> La validation du projet de conception émis par le propriétaire.
> Le contrôle de réalisation des travaux avant remblaiement et de bonne conformité en lien avec le projet initial de conception.
> Le contrôle périodique n’excédant pas 10 ans des installations existantes. Déclencheur de la réhabilitation si besoin.
> Autres missions : coordination de l’entretien des installations ANC.

Bureau d’étude :
– Son rôle : il réalise l’étude du site, de sol et de faisabilité d’une filière d’assainissement adaptée.

Notaire :
– Son rôle : en cas de vente, le notaire informe l’acheteur et le vendeur de leurs obligations et s’assure que le diagnostic de l’installation a bien été fait.

Les missions et responsabilités des acteurs

LE CHOIX DE LA FILIERE DE TRAITEMENT

Le processus de choix final d’une filière de traitement ANC passe par 4 grandes étapes de choix. Une analyse croisée sur l’ensemble de ces paramètres doit permettre un choix optimal du dispositif.

Etape 1 : Les caractéristiques du site

Une étude du site
Elle est préconisée et ne doit pas se limiter à une étude du sol.

Une étude complète comprend :
> Une analyse de toutes les contraintes de surface et de l’environnement du site
> Une analyse du sol

Le diagnostique des caractéristiques de surface du site comprend :
1. Possibilité de rejet des eaux traitées : Si l’infiltration et/ou l’irrigation dans le périmètre de la parcelle sont impossibles du fait des contraintes, le ruisseau ou le fossé peuvent être des modes de rejet, avec autorisation.
2. Surface disponible de la parcelle : toutes les parcelles sont différentes et de plus en plus petites. La superficie occupée par la filière doit être compatible avec l’espace disponible.
3. Obstacles divers de surface (piscine, aire de jeux, roches de surface) : sont autant de contraintes à maitriser et qui réduisent la surface utilisable.
4. Végétaux : les arbres et les arbustes doivent être installés à une distance minimale de 3m du dispositif ANC.
5. Puits : la distance d’une filière au puits est réglementée à 35m minimum de façon à protéger la nappe.
6. Voisinage : la distance minimale entre la clôture du voisin et le dispositif ANC est réglementée à 3m.
7. Relief/ pente : une noue ou un fossé de drainage situé en amont du dispositif ANC, peuvent protéger d’un excès d’eau de ruissellement parasite.
8. Accessibilité à la parcelle et au chantier : l’accès est un point de vigilance pour l’acheminement des composants et matériaux nécessaires au chantier. Le poids des composants livrés est un critère de choix.
9. zone de capture : le rejet des eaux traités ne doit pas se faire sans tenir compte du risque sanitaire ou de la sensibilité du milieu (puits, captage, ruisseau avec rejet concentré ou à faible débit…).

Etape 2 : Les caractéristiques du sol

> Une étude du sol
Une fois le diagnostique général de surface du site établi, une étude de sol complète par un bureau d’étude est le gagne d’un bon choix technologique et de bons moyens de mise en oeuvre.
Les principaux critères analysés sont les suivants :

Texture et structure du sol : le sol est un mélange de grains de différentes tailles, avec plus ou moins de matières organiques. Il est composé de minéraux issus de la dégradation de la roche mère.

3 catégories de texture existent, en fonction de leur taille sont répertoriés :
. les sables
. les limons
. les argiles
La texture du sol permet de déterminer la perméabilité de ce dernier.

Epaisseur du sol utile jusqu’à horizon limitant (roche mère ou argile) : détermine la capacité du sol à traiter. Plus le sol est épais, plus le traitement et le rejet par infiltration seront efficaces dans le sol en place. Si le sol est d’une faible épaisseur, un sol reconstitué, type filtre à sable ou station compacte, sera à préconiser.

Profondeur de la nappe phréatique : si une nappe phréatique est présente, il sera nécessaire d’évaluer sa profondeur afin de mesurer la contrainte correspondante.

LES CONTRAINTES DE SOL

Elles sont nombreuses. Il est possible de classer les contraintes des plus faibles aux plus sévères.

Comment déterminer la texture d’un sol ?

Le test du boudin
Prendre un peu de terre du jardin dans la main, humidifiez-la. Rouler ensuite en boudin dans la main :
1. S’il n’est pas possible de faire un boudin et que celui-ci se désagrège : la terre est sableuse
2. S’il se forme un boudin mais que celui-ci se craquelle : la terre est plutôt limoneuse
3. S’il se forme un boudin de 3 à 5 mm de diamètre sans qu’il se craquelle : la terre est argileuse

Les structures du sol
La structure d’un sol fait référence à la façon dont les particules de sable, de limon et d’argile sont disposées les unes par rapport aux autres.

La structure, contrairement à la texture qui ne change pas, est un état qui évolue dans le temps.
La structure du sol a une effet sur les phénomènes suivants :
. la circulation de l’eau dans le sol et à travers celui-ci
. le degré d’aération
. la capacité des racines à se propager dans le profil du sol
. la capacité du sol à résister à l’érosion

Etape 3 : Critères personnels de l’usager

Les critères de choix personnels sont nombreux et variés. Il s dépendent de la perception de l’usager d’un dispositif ANC sur sa parcelle et de sa situation.

> CRITERE FINANCIER ET ECONOMIQUE
Tous les projets d’installation ANC ne présentent pas le même coût.
Différents facteurs sont à croiser : type de filières installées, le dimensionnement de l’installation, les contraintes d’implantation et de mise en oeuvre et le coût de l’entretien dans le temps en fonction du dispositif installé.

2 types d’aides financières destinées aux usagers existent :
. les subventions des agences de l’eau : accordées en fonction des agences
. le prêt à taux zéro : éligible uniquement aux dispositifs avec traitement épuratoire fonctionnant sans électricité.

> CAPACITE DU DISPOSITIF A FONCTIONNER PAR INTERMITTENCE ?
La capacité du dispositif à fonctionner par intermittence correspond à sa capacité à fonctionner en continu ou par cycle.
Le choix d’un dispositif fonctionnant par intermittence est lié au type d’habitation.

> RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT
La sensibilité à l’écologie peut être un critère de choix.
Il existe des dispositifs de traitement fonctionnant sans énergie, à partir de filtre végétal.
Ces solutions sont éligibles à l’éco-prêt à taux zéro.

> PROTECTION DE LA SANTE
Tous les dispositifs n’ont pas les mêmes performances épuratoires.
La performance épuratoire d’un dispositif influe sur la qualité des eaux usées après traitement.
Cela a un impact sur la santé des usagers et sur la protection des zones naturelles sensibles.

> L’ENTRETIEN
Le propriétaire étant responsable de l’entretien de son installation.
L’anticipation de sa gestion est un critère de choix important.
Le choix du propriétaire de l’installation dépendra :
. du coût de l’entretien :
> en fonction de la fréquence des maintenances
> en fonction du prix des contrats d’entretien proposés par certains fabricants
. de la complexité de l’entretien
> possibilité de faire l’entretien seul sans surcoût
> ou nécessité de faire appel à un professionnel car entretien trop technique et complexe.

> INTEGRATION PAYSAGERE
Les travaux de mise en oeuvre d’un dispositif ANC sont lourds et nécessitent le terrassement de la parcelle.
L’intégration paysagère finale du dispositif est donc importante pour certains propriétaires afin de retrouver un jardin conforme à leur souhait.
Les parties visibles de l’installation à la surface et son aspect affleurant peuvent être des critères de choix.

> CONFORT D’UTILISATION, NUISANCES SONORES
Certaines micro-stations sont équipées d’alarme de dysfonctionnement pour un meilleur confort d’utilisation.
Ces mêmes micro-stations équipées de moteurs, peuvent générer des nuisances sonores variables en fonction de leur conception.
L’emplacement du moteur et son insonorisation devront être anticipés pour limiter la nuisance sonore.

> EMPRISE AU SOL DE L’INSTALLATION
Chaque dispositif ANC ne dispose pas du même encombrement dans un jardin.
La surface au sol est variable en fonction de la filière de traitement choisie.

Etape 4 : Le dimensionnement

Une fois la filière de traitement choisie, un dimensionnement du dispositif est nécessaire.

Le dimensionnement répond à 2 types d’obligations :
. Pour la filière traditionnelle : le dimensionnement se réfère au NF DTU 64.1
. Pour les filières agréées : le dimensionnement se réfère au cahier des charges des fabricants et à la Norme Conception NF P-16006 – 6 août 2016.

> LE CALCUL DU DIMENSIONNEMENT

Le calcul du dimensionnement de l’installation en Equivalent-Habitation suit la règle définie par l’arrêté du 7 mars 2012.

Pièce principale :
. Pièce de sommeil et de séjour uniquement.
. Ne sont pas concernées les pièces de service : cuisine, salle d’eau, buanderie, débarras, séchoir.
. Une pièce principale doit s’ouvrir vers l’extérieur.
. La superficie de pièces principales doit être au minimum de 7m2 et la hauteur sous plafond au minimum de 2,3m.

Le calcul de l’Equivalent-Habitant doit tenir compte de futurs travaux d’extension de l’habitation. Il est préférable de disposer d’une surface de réserve pour le dimensionnement d’un dispositif durable.

> ARBRE DE CHOIX DE L’OFFRE